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I-13.3, r. 2 - Règlement sur les autorisations d’enseigner

Article 5
Versions de la disposition

Texte complet
5. Un brevet d’enseignement peut être délivré au titulaire d’un baccalauréat ou d’une maîtrise mentionné à l’annexe II.
A.M. 2006-06-06, a. 5; A.M. 2010-07-11, a. 7.
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